Conditions D’utilisation

1. MENTIONS LÉGALES

La solution logicielle AirAgent, Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 984186544, siègeant à 13 boulevard d’Aulnay 93250 Villemomble (ci-après la « Société »).

Pour toute question ou demande d’informations, la Société peut être contactée :

• par courrier électronique : support@affiliation.airagent.fr

La Solution Logicielle est hébergée par Amazon Web Services, dont le siège social est situé 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, États-Unis. Leur filiale Amazon Web Services EMEA SARL peut être contactée au +33 [Numéro AWS] ou par email à aws-EU-privacy@amazon.com.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès à la Solution Logicielle et son utilisation par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

Toute utilisation de la Solution Logicielle emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. UTILISATION DE LA SOLUTION LOGICIELLE

La Solution Logicielle offre des services de gestion téléphonique automatisée reposant sur des agents conversationnels à intelligence artificielle.

L’Utilisateur doit s’assurer de disposer de l’équipement technique requis et d’un système exempte de tout programme malveillant avant d’utiliser la Solution Logicielle.

La Société se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou suspendre tout ou partie de la Solution Logicielle à tout moment sans préavis.

4. COLLABORATION AVEC DES AFFILIÉS

AirAgent collabore avec des affiliés qui peuvent proposer des services en utilisant notre nom commercial. Ces affiliés sont indépendants et gèrent leurs propres activités de manière autonome.

AirAgent décline toute responsabilité concernant les données collectées ou les actions menées par ces affiliés, y compris lorsque ceux-ci utilisent notre nom commercial ou notre technologie. Nous recommandons aux Utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation propres à chaque affilié.

5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant la Solution Logicielle, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

1. Utiliser la Solution Logicielle uniquement à des fins licites et conformément aux présentes CGU.

2. Fournir des informations exactes et les mettre à jour en cas de changement.

3. S’abstenir de tout comportement nuisible à la Solution Logicielle, aux autres Utilisateurs ou à la Société (ex. : propagation de logiciels malveillants, piratage, spamming).

4. Protéger ses identifiants d’accès et signaler toute compromission de ces derniers.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un Utilisateur ne respectant pas ces obligations.

6. RESPONSABILITÉ

AirAgent met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Solution Logicielle. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas :

• de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;

• d’usage inapproprié de la Solution Logicielle par l’Utilisateur ;

• d’actions menées par des affiliés ou des tiers.

Les agents conversationnels d’AirAgent sont conçus pour des tâches prédéfinies et ne doivent pas être utilisés pour fournir des conseils professionnels spécialisés (ex. : juridiques, médicaux).

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, marques, designs et technologies de la Solution Logicielle sont la propriété exclusive d’AirAgent. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites.

8. LIMITATIONS TECHNIQUES ET MAINTENANCE

1. Limitations techniques : La Société ne peut garantir un accès ininterrompu à la Solution Logicielle, notamment en cas de maintenance, mise à jour ou intervention technique. La Société s’efforcera d’informer les Utilisateurs à l’avance de tout arrêt programmé, dans la mesure du possible.

2. Maintenance : La Société se réserve le droit d’effectuer des interventions de maintenance, susceptibles de rendre le service temporairement indisponible. Ces opérations sont essentielles pour garantir la sécurité et la stabilité de la Solution Logicielle.

9. DONNÉES GÉNÉRÉES PAR LES AGENTS IA

1. Propriété des données : Les données générées par les interactions avec les agents conversationnels (ex. : transcriptions, métadonnées, analyses) restent la propriété exclusive de la Société.

2. Utilisation des données : La Société peut utiliser ces données de manière anonymisée à des fins d’amélioration des services, de recherche ou de développement technologique.

3. Responsabilité des contenus générés : L’Utilisateur reste seul responsable des conséquences des décisions prises à partir des informations fournies par les agents IA.

10. SUSPENSION ET RÉSILIATION

1. Suspension : La Société se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès à la Solution Logicielle en cas de violation des présentes CGU ou en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou illicite.

2. Résiliation : La Société peut mettre fin au contrat d’utilisation si l’Utilisateur ne respecte pas ses obligations ou si le service devient techniquement ou économiquement non viable.

3. Effets de la résiliation : En cas de résiliation, toutes les licences d’utilisation seront immédiatement révoquées et l’accès à la Solution Logicielle sera désactivé.

11. MODIFICATIONS DES CGU

AirAgent se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement dès leur publication sur le Site.

12. CONTACT

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : support@affiliation.airagent.fr

• Adresse postale : AirAgent, 13 boulevard d’Aulnay 93250 Villemomble

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bobigny.

AirAgent, Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 984186544, siègeant à 13 boulevard d’Aulnay 93250 Villemomble

AirAgent, Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 984186544, siègeant à 13 boulevard d’Aulnay 93250 Villemomble.