Conditions Générales de Vente
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de souscription et d’utilisation des services proposés par AirAgent, SAS immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 984186544, ayant son siège social au 13 boulevard d’Aulnay, 93250 Villemomble. - Services Proposés
AirAgent fournit des solutions de gestion téléphonique automatisée basées sur l’intelligence artificielle. Les offres disponibles sont détaillées sur le site web officiel. - Tarification et Paiement
- Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes, et peuvent être révisés à tout moment.
- Le paiement est exigible à la commande et peut être effectué par carte bancaire ou virement bancaire.
- En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales.
- Droit de Rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation. Tout abonnement souscrit est ferme et définitif. - Résiliation et Suspension
- AirAgent peut suspendre ou résilier un abonnement en cas de non-paiement ou de non-respect des CGV.
- Le client peut résilier son abonnement à tout moment sous réserve d’un préavis de 30 jours.
- Responsabilité
AirAgent ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure ou à des incidents techniques indépendants de sa volonté. - Données Personnelles
Les données des clients sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité d’AirAgent. - Clause de Non-Concurrence
Pendant toute la durée du contrat et pendant 12 mois après sa cessation, le client s’engage à ne pas :
- Proposer ou développer un service concurrent à celui d’AirAgent.
- Solliciter directement ou indirectement les clients d’AirAgent pour un service similaire.
- Exploiter à des fins concurrentielles les données et informations obtenues via AirAgent. Toute violation de cette clause pourra entraîner des poursuites et des sanctions financières.
- Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bobigny. - Contact
- Email : support@airagent.fr
Adresse postale : AirAgent, 13 boulevard d’Aulnay, 93250 Villemomble